Article paru dans la Tribune de l'Agefiactifs n°745 du 5 au 18 avril 2019 - Rédaction : Madame Amélie DE BRYAS et Maître MARC DELASSUS. En présence d’un démembrement de propriété de titres sociaux, qui de l’usufruitier ou du nu propriétaire peut bénéficier de la qualité d’associé. Aucune réponse législative ne permet de résoudre cette question. Il est nécessaire de se référer à la doctrine et à la jurisprudence pour...
Article paru dans la Tribune de l'Agefiactifs n°731 du 14 au 27 septembre 2018 - Rédaction : Madame Amélie DE BRYAS et Maître MARC DELASSUS. La pierre angulaire du sujet réside essentiellement dans la notion de valeur vénale pour laquelle il n’existe pas de définition légale. Ce domaine relève à l’origine essentiellement de la compétence du Juge judiciaire. Pour déterminer la base des droits de mutation à titre gratuit ou de...
Conseil historique du Groupe automobile SIMA, l’un des plus importants des Hauts de France, réalisant plus de 40 millions de chiffre d’affaires, D&V a réalisé le montage juridique et fiscal de l’acquisition d’une nouvelle concession Citroën à Valenciennes.
SIMA regroupe 15 concessions automobiles implantées dans l’Oise, le Val d’Oise et le nord de la France. Il distribue aujourd’hui les marques Citroën, DS et Peugeot....
Euromedis Groupe, distributeur de matériel médical, numéro 1 français du gant d’examen médical à usage unique, a fait naturellement appel à l’expertise de D&V, son conseiller juridique et fiscal depuis plus de 20 ans, dans le cadre de l’OPA initiée par la société NINA. D&V, expert en droit boursier et plus précisément des obligations règlementaires de l’AMF (Autorité des marchés financiers) a assuré la conformité...
