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Conseils et accompagnement juridique

Article paru dans Entreprendre n°340 de septembre 2020 – Rédaction : Maître MARC DELASSUS.

Plus qu’un simple prestataire juridique et fiscal, le cabinet D&V Avocats s’attache à être le meilleur conseil des entreprises et de leurs dirigeants pour trouver des solutions adaptées et permettre des prises de décisions rapides et pertinentes.

D&V Avocats - Maître Marc Delassus
Maître Marc Delassus
Vous vous définissez comme une activité de conseil ?

En effet. Afin d’accompagner nos clients, nous étudions leur secteur d’activité, leur marché, la concurrence, pour les aider dans leur développement stratégique en leur proposant une structure juridique et un schéma fiscal adapté à leur besoin.
Le travail rédactionnel inhérent à notre métier d’avocat n’est que la résultante d’un travail en amont, ce n’est qu’une partie de la prestation que nous proposons à nos clients.

À qui vous adressez-vous plus précisément ?

Nous appréhendons la globalité du patrimoine de l’entreprise et de son dirigeant. Au-delà du conseil d’entreprise, notre conseil en ingénierie juridique patrimoniale nous permet d’intervenir dans les valorisations d’actifs, un bilan patrimonial ou une opération de cession ou de transmission. Nous allons plus loin en aidant les entreprises à développer leur croissance externe.
L’équipe de 15 personnes de D&V Avocats peut gérer l’organisation d’une fusion, d’une cession, d’un schéma de reprise, d’une introduction en bourse, d’une OPA ou encore les négociations d’une restructuration. Nous intervenons également dans le domaine du droit patrimonial, des relations notariales liées aux contrats notamment en matière immobilière.

Et côté actualités, que proposez-vous aux entreprises en difficulté ?

Nous avons constitué une équipe commune avec des experts-comptables dont l’objectif est d’éviter d’aller au Tribunal de commerce et de mettre la clé sous la porte. Il faut prendre très tôt les entreprises, analyser leur marché, leurs besoins et les orienter autant que possible vers d’autres entreprises pour réaliser une recapitalisation, un rapprochement ou une cession et non une liquidation. Ça change tout. Nettement moins radicale, la cession permet de négocier un contrat de collaboration, une participation au capital, etc. Les entreprises en difficulté doivent réagir vite pour préserver l’outil de travail, leur savoir-faire et sauver les emplois. Nous pouvons les accompagner dans ce sens.

La formule permet au client de bénéficier pour une durée déterminée des ressources qui font défaut à la fonction juridique en interne, qu’il s’agisse de traiter des dossiers classiques ou de recourir à une expertise pointue. De plus, ces avocats ayant déjà éprouvé leurs connaissances du droit auprès d’autres clients, ils ont une bonne connaissance des pratiques et des usages du marché.
En cas de « détachement », l’entreprise ne profite pas juste des services d’un avocat, mais également du soutien du cabinet et de son réseau si cela s’avère nécessaire, par exemple pour avoir des informations plus pointues sur un point de droit précis qui apparaîtrait pendant la mission.
L’avocat dispose d’une liberté de parole dont ne jouissent pas forcément les salariés, ce qui apporte un certain recul aux dirigeants.
Et cette présence prolongée a une influence positive puisqu’elle peut permettre aux dirigeants de se familiariser avec le droit, de dédramatiser la fonction juridique et d’adopter relativement rapidement de bons réflexes. Les avocats s’accordent à dire que dans les faits les clients sont de plus en plus demandeurs de ce type de prestations.
Si sur le plan financier, ces missions ne sont pas les prestations les plus rémunératrices pour les cabinets, elles sont rentables sur le moyen et long termes.
Ces formules temporaires amènent bien souvent d’autres dossiers et des collaborations pérennes. Et ces collaborations entre avocats d’affaires et entreprises ont prouvé leur efficacité.

De la création à la transmission

Impossible enfin de se passer du conseil de ce professionnel pour une création ou une reprise d’entreprise… Il va aider à choisir la forme de société la plus adaptée, effectuer l’élaboration du business plan au début de la conception du projet ainsi que la préparation des dossiers financiers à adresser aux banques, l’évaluation de l’entreprise, la recherche et la sélection des acquéreurs/ cibles, etc…
Le Conseil National des Barreaux l’explique en ces termes. « De la création jusqu’à la transmission, le recours à un avocat contribue à assurer la croissance de l’entreprise et la protection des intérêts du dirigeant et de ses associés ».

Une profession réglementée

Profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes régies par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu’il prête serment doit respecter :
• le principe d’indépendance qui garantit que les conseils donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure
• le principe de loyauté qui fait que l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer
• le principe de confidentialité qui couvre les communications verbales ou écrites entre l’avocat et le client
• le respect du secret professionnel qui interdit à l’avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu’il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans tous ses domaines d’intervention (conseil, défense…).

Géraldine Guillot

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