La transmission d’un patrimoine privé ou professionnel est un sujet primordial, tout aussi essentiel que la gestion quotidienne. A cet égard, certaines stratégies patrimoniales sont incontournables.
La plus classique est la donation avec réserve d’usufruit. Il s’agît de transmettre à ses enfants la nue-propriété d’un bien en se réservant l’usufruit, (le droit d’utiliser et de percevoir les revenus). Cette solution revêt un...
Si la raison d’être d’une personne « physique » peut se définir comme la justification de son existence à ses propres yeux, transposer cette notion à une personne « morale » peut, dès l’abord, sembler incongru, nous rappelant ainsi quelques vers du poème d’Alphonse de Lamartine « Objets inanimés, avez-vous donc une âme/ Qui s’attache à notre âme et la force d’aimer ? … » (1).
Pour autant, la perception de cette...
Article rédigé par Marc Delassus, avocat associé du cabinet D&V avocats pour le magazine Droit & Patrimoine, édition n°344 (mars 2024)Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la composition des patrimoines s’est considérablement transformée. L’importance de la richesse mobilière justifie l’adaptation des concepts classiques du droit civil et explique l’intérêt et l’importance actuelle du don manuel ou de la...
